Foire aux questions générales
- Quelles sont les autres manières de passer une commande?
- Puis-je recevoir une facture pour ma commande?
- Comment puis-je passer une commande pour une livraison à l’extérieur du Canada et des États Unis?
- Comment les frais d'expédition sont-ils calculés?
- Quand la livraison devrait-elle avoir lieu?
- Comment obtenir une facture ou un reçu?
- Toutes les publications du gouvernement de l'Ontario sont-elles offertes par l'intermédiaire de ce site?
- Pourquoi le site de Publications Ontario présente-t il des produits qu'il ne vend pas?
- Toutes les publications sont-elles offertes en anglais et en français?
- Puis-je reproduire les publications du gouvernement de l’Ontario?
- Puis-je obtenir une publication dans un format de substitution?
- Comment la taxe de vente harmonisée (TVH) s'applique-t elle aux publications?
Quelles sont les autres manières de passer une commande?
En personne Une sélection de publications gratuites et payantes du gouvernement de l’Ontario est offerte dans les centres ServiceOntario de la province. Certaines publications du gouvernement de l’Ontario sont également offertes dans les librairies de certaines universités et de certains collèges. Pour de plus amples renseignements, communiquez directement avec les points de service for more information.
Puis-je recevoir une facture pour ma commande?
Une commande est facturée lorsque le ou les produits sont expédiés avant la réception du paiement. Une facture précisant le montant à payer est alors envoyée au client ou à la cliente. Publications Ontario accepte les commandes facturées seulement si tous les critères suivants sont remplis :
- la commande a une valeur totale de plus de 250 $ avant taxes;
- la commande est livrée au Canada;
- la commande a été passée par une entreprise, un organisme ou le secteur parapublic;
- le numéro du bon de commande est indiqué en en-tête.
Les commandes passées avec un bon de commande peuvent être envoyées par courriel à l’adresse PubsBillings@ontario.ca ou par télécopieur au 647-723-0345. Si votre commande ne remplit pas tous ces critères, vous pouvez la payer par carte de crédit ou la prépayer par chèque (voir plus bas).
Comment puis-je passer une commande pour une livraison à l’extérieur du Canada et des États Unis?
Publications Ontario ne livre pas à l'extérieur du Canada et des États Unis. Pour effectuer une commande en ligne vous devez fournir une adresse au Canada ou aux États Unis.
Comment les frais d'expédition sont-ils calculés?
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination. Ces frais sont calculés automatiquement par le système.
Quand la livraison devrait-elle avoir lieu?
Le délai de traitement des commandes pour des articles en stock, entre la réception de la commande et l’envoi depuis notre entrepôt, est d’un à deux jours ouvrables. Le délai de livraison peut varier selon le service de messagerie utilisé.
Comment obtenir une facture ou un reçu?
Vous recevrez votre facture ou votre reçu avec le courriel de confirmation de la commande. Vous pouvez également vous connecter à votre compte en ligne ou envoyez-nous un courriel à PubsBillings@ontario.ca pour recevoir une copie électronique.
Toutes les publications du gouvernement de l'Ontario sont elles offertes par l'intermédiaire de ce site?
Publications Ontario distribue de nombreuses publications du gouvernement de l’Ontario, mais pas toutes. Si vous ne trouvez pas la publication que vous cherchez sur le site, vérifiez si elle se trouve sur le site Web du ministère ou de l’organisme qui l’a produite ou communiquez avec le ministère ou l’organisme en question. Vous pouvez accéder aux sites Web du gouvernement de l’Ontario à partir de l’adresse www.ontario.ca.
Pourquoi le site de Publications Ontario présente-t il des produits qu'il ne vend pas?
Comme Publications Ontario est un service offert notamment aux bibliothèques, le site Web fournit de l’information sur toutes les publications du gouvernement de l’Ontario, dont certaines que Publications Ontario ne distribue pas. Si vous voulez savoir comment vous procurer une de ces publications, communiquez avec le ministère qui l’a publiée.
Toutes les publications sont elles offertes en anglais et en français?
Certaines publications très techniques ne sont offertes qu’en anglais; le Règlement de l’Ontario 671/92 pris en application de la Loi sur les services en français, L.R.O. 1990, chap. F.32, permet des exemptions à la Loi.
Puis-je reproduire les publications du gouvernement de l’Ontario?
Vous pouvez faire une seule copie à usage personnel des publications du gouvernement de l’Ontario publiées sur les sites Web du gouvernement de l’Ontario. Pour faire plusieurs copies d’une partie ou de l’intégralité d’une publication du gouvernement de l’Ontario, ou pour faire des copies à des fins commerciales, vous devez d’abord obtenir la permission de l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, envoyez un courriel à copyright@ontario.ca.
Puis-je obtenir une publication dans un format de substitution?
Si la version en ligne ou la version imprimée en caractères réguliers d’une publication ne sont pas des solutions acceptables, l’article 12 du Règlement de l’Ontario 191/11 pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap. 11, exige des ministères qu’ils mettent à disposition des personnes handicapées des versions de leurs publications dans d’autres formats de substitution. Pour demander une publication dans un format de substitution, communiquez avec Publications Ontario sans frais au 1-800-668-9938 ou au 1-800-268-7095 (ATS).
Comment la taxe de vente harmonisée (TVH) s'applique-t elle aux publications?
Les publications sont exemptées de la portion provinciale de la TVH. Seule la partie fédérale de 5 % de la TVH s’applique aux publications, comme c’était le cas lorsque la TPS et la TVP étaient en vigueur. Certains articles, comme les CD et les clés USB, sont soumis aux parties fédérale et provinciale de la TVH qui, ensemble, équivalent à 13 %.
