Foire aux questions pour le Code du bâtiment
- Où puis-je acheter l’édition 2012 du Code du bâtiment?
- Comment puis-je obtenir les modifications de l’ouvrage en deux volumes (reliures à sept anneaux)?
- Que comprennent les deux volumes de l’édition 2012 du condensé du Code du bâtiment?
- Où puis-je me procurer le Code et le Guide de construction 2014 pour le logement?
- Où puis-je me procurer le Code et le Guide pour les systèmes d’égouts de 2012?
- Où puis-je me procurer le Code et le Guide de la plomberie 2012?
- Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions précises au sujet du Code du bâtiment ou de son contenu?
Où puis-je acheter l’édition 2012 du Code du bâtiment?
L’édition 2012 du condensé du Code du bâtiment est offerte en :
- un ouvrage en deux volumes dans des reliures à sept anneaux. Le prix des deux volumes est de 195 $ (taxes et frais d’expédition applicables en sus);
- un ouvrage en deux volumes sous forme de livres brochés. Le prix des deux volumes est de 175 $ (taxes et frais d’expédition applicables en sus).
Vous pouvez acheter le Recueil du Code du Bâtiment de 2012 en ligne à partir de la page Deux volumes reliure ensemble de produit ou de la page Deux volumes reliure de couverture souple ensemble de produit.
En personne :
- ServiceOntario – College Park (centre-ville de Toronto)
777, rue Bay (intersection des rues Bay et College), étage inférieur
Heures : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
Les samedi, dimanches et jours fériés: fermé.
Remarque : La plupart des collèges qui offrent une formation sur le Code du bâtiment vendent également la publication.
Comment puis-je obtenir les modifications de l’ouvrage en deux volumes (reliures à sept anneaux)?
Vous pouvez acheter les modifications de manière individuelle en version imprimée pour 40 $ (taxes et frais de livraison applicables en sus).
Vous pouvez également télécharger les modifications gratuitement par l’intermédiaire de Publications Ontario en recherchant les mots « building code amendment » ou le numéro de la publication (p. ex. 510167). Cliquez sur le bouton « Télécharger maintenant » sur la page des résultats.
- Le format des modifications correspond à celui de la reliure de l’édition 2012 du Code du bâtiment
Que comprennent les deux volumes de l’édition 2012 du condensé du Code du bâtiment?
L’édition 2012 du condensé du Code du bâtiment est offerte en :
- un ouvrage en deux volumes dans des reliures à sept anneaux. Le prix des deux volumes est de 195 $ (taxes et frais d’expédition applicables en sus);
- un ouvrage en deux volumes sous forme de livres brochés. Le prix des deux volumes est de 175 $ (taxes et frais d’expédition applicables en sus).
Elle comprend :
- la Loi de 1992 sur le code du bâtiment;
- le Règlement de l’Ontario 332/12;
- les normes supplémentaires;
- des notes d’annexe;
- un guide d’utilisation du Code;
- les points essentiels des principales modifications techniques apportées au nouveau Code;
- un historique général des modifications apportées au Code.
Où puis-je me procurer le Code et le Guide de construction 2014 pour le logement?
Vous pouvez acheter la mise à jour du Code et du Guide de construction pour le logement d’après le Recueil du Code du bâtiment 2012 du 16 décembre 2020 en ligne à partir de la page de produits du Code et du Guide de construction pour le logement.
Où puis-je me procurer le Code et le Guide pour les systèmes d’égouts de 2012?
Le Code et le Guide pour les systèmes d’égout fondé sur le Recueil du Code du Bâtiment du 16 décembre 2020 mis à jour peuvent être achetés en ligne à partir de la page de produits du Code et du Guide pour les systèmes d’égout.
Où puis-je me procurer le Code et le Guide de la plomberie 2012?
Le Code et le Guide de plomberie fondé sur le Recueil du Code du Bâtiment du 16 décembre 2020 peut être acheté en ligne à partir de la page du Code et du Guide de plomberie.
Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions précises au sujet du Code du bâtiment ou de son contenu?
Communiquez avec la Direction du bâtiment et de l’aménagement Ministère des Affaires municipales et du Logement.
Par téléphone : 416-585-6666
Par courriel : codeinfo@ontario.ca
Ministère des Affaires municipales et du Logement
